Conditions générales de vente

Ces CGV reprennent les informations confirmées ; certains points juridiques restent à compléter. Les ventes sont ouvertes sur décision d’ASTER SOLUTIONS ; cette décision ne constitue pas une validation juridique.

• Engagements annoncés : manuscrit complet sous 24 heures après paiement, 10 corrections et 10 propositions de couverture incluses.
• Rétractation et garanties : faire valider la qualification juridique de l’offre, les accords de démarrage immédiat et les informations réglementaires correspondantes.
• Conservation : l’avertissement 48 heures avant échéance, la fin d’accès après le mois inclus et la suppression des manuscrits et couvertures 30 jours plus tard sont automatisés ; les durées des autres données et sauvegardes restent à compléter.
• Informations légales : le numéro de TVA est confirmé par le vendeur sur un document fiscal ; les coordonnées légales de l’hébergeur restent à compléter dans les mentions légales.
• Confirmation de commande : vérifier la remise au client des conditions acceptées et de ses accords sur un support durable, notamment par courriel.

Les informations ci-dessus restent à compléter malgré l’ouverture décidée par le vendeur.

Le vendeur est ASTER SOLUTIONS, SARL, RCS Paris 930 231 006, 26 rue Gay Lussac, 75005 Paris, France. Contact : contact@astersolutions.fr. Les présentes conditions concernent la vente à distance du service numérique IATELIERS aux particuliers.

Capital social : 500 euros. Téléphone : 02 31 64 98 95. Numéro de TVA : FR 23 930 231 006, confirmé par le vendeur sur un document fiscal, sans vérification indépendante revendiquée. Les paiements réels sont autorisés sur le site publié ; l’aperçu Lovable reste en test.

Le prix est de 99 € TTC, en paiement unique pour un roman. Le résumé, le plan et le premier chapitre sont proposés gratuitement avant le choix de poursuivre.

Pour chaque livre payé, ASTER SOLUTIONS reverse 10 € à l’association française Action Education, qui soutient la scolarisation des enfants en Afrique. Ce don est prélevé sur le prix payé, sans supplément pour le client, et n’ouvre pas droit à réduction d’impôt pour le client.

• Rédaction assistée par IA des chapitres suivants du roman, à partir de l’histoire, du format et de la voix validés.
• Choix et validation d’une couverture parmi les propositions ou à partir d’une description personnelle.
• Saisie du nom d’auteur et téléchargement d’un PDF comprenant la couverture, le titre, le nom d’auteur, la mention IATELIERS et le manuscrit ; les titres de chapitres figurent sur une page distincte.
• Conservation du livre et de sa couverture dans l’espace client pendant 1 mois après l’achat.

L’impression, la livraison et la lecture par un professionnel humain ne sont pas comprises. Aucune prestation complémentaire n’est facturée sans accord préalable du client.

Les corrections sont possibles dans la prestation avant la génération du PDF final. Lors de cette finalisation, le manuscrit et la couverture de l’édition sont figés et ne peuvent plus être modifiés. Le client peut ensuite commander une nouvelle édition pour 99 € TTC : le manuscrit est repris dans un nouveau livre, sans modifier l’édition précédente. Cette règle commerciale ne limite pas les recours et garanties légales en cas de défaut de conformité.

L’offre prévoit 10 corrections du manuscrit et 10 propositions de couverture avant la génération du PDF final. Une correction correspond à une demande de réécriture par IA aboutie ; une tentative échouée ne compte pas. Les modifications manuelles du manuscrit ne sont pas décomptées. Les deux limites sont distinctes ; aucun supplément n’est facturé sans accord préalable. Une proposition de couverture correspond à une image effectivement obtenue et enregistrée ; une tentative échouée ne compte pas.

Le nombre de pages est une estimation dépendant du nombre de chapitres et de la mise en page. Le format effectif doit être présenté avant paiement.

Avant toute commande payante, le client lit et valide son premier chapitre, puis doit pouvoir vérifier le récapitulatif, le prix total, le format, le délai annoncé et les présentes conditions. Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe. Les coordonnées bancaires sont saisies dans le formulaire sécurisé de paiement, jamais dans le manuscrit ni dans une conversation avec IATELIERS.

La suite est autorisée uniquement après confirmation du paiement. Un paiement abandonné ou refusé ne déclenche pas la prestation payante. Une confirmation de commande est envoyée par courriel après confirmation du paiement. La remise de l’intégralité des conditions acceptées et des accords sur un support durable reste à vérifier.

Le parcours de paiement réel enregistre les accords avant la commande. La consultation de cette page ne vaut ni commande ni acceptation des conditions. La confirmation affichée après paiement peut également être imprimée.

Le client demande expressément le démarrage de l’écriture immédiatement après paiement. Les accords sont présentés séparément, sans case précochée, avant la commande.

L’engagement annoncé est la mise à disposition du manuscrit complet dans un délai maximal de 24 heures à compter de la confirmation du paiement. L’écriture progresse chapitre par chapitre en arrière-plan. Le respect de ce délai à forte fréquentation n’est pas encore vérifié.

Ce délai concerne le manuscrit complet, et non le PDF final : celui-ci dépend également des corrections, du choix de couverture et de la validation finale du client.

En cas d’incident, contactez contact@astersolutions.fr. Les droits légaux relatifs au retard, à l’inexécution et au remboursement restent applicables.

Le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance. Une demande de démarrage immédiat ne supprime pas, à elle seule, ce droit.

La qualification de l’offre comme prestation de service, fourniture de contenu numérique ou contrat mixte reste à valider juridiquement. Les conséquences du démarrage anticipé doivent être précisées selon cette qualification :

• Pour une prestation de service, une rétractation après un démarrage expressément demandé peut entraîner le paiement proportionnel de la prestation effectivement fournie, si les conditions légales sont réunies. La perte du droit à la complète exécution suppose les accords et informations requis.
• Pour un contenu numérique sans support matériel, la perte du droit suppose notamment le consentement exprès préalable au démarrage, la reconnaissance de cette perte et la confirmation de l’accord sur un support durable.

Aucune clause générale « aucun remboursement » ne s’applique. Les accords relatifs au démarrage immédiat sont distincts de l’acceptation des CGV.

Lorsqu’une rétractation ouvre droit à remboursement, le vendeur rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de cette décision, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Toute éventuelle retenue pour une prestation commencée reste soumise aux conditions légales précisées ci-dessus.

Pour notifier une rétractation lorsqu’elle est applicable, adressez une déclaration non ambiguë à contact@astersolutions.fr ou à l’adresse du vendeur. Le formulaire ci-dessous peut être utilisé, sans être obligatoire ; son articulation avec le démarrage immédiat reste à valider juridiquement.

La durée comprise dans l’offre est de 1 mois à compter de l’achat pour le livre et sa couverture. Le PDF téléchargé peut être conservé personnellement par le client au-delà de cette durée.

Un rappel est envoyé automatiquement par courriel au client 48 heures avant l’échéance. L’accès au livre et à sa couverture prend fin à l’issue du mois inclus.

La suppression des manuscrits et couvertures est prévue 30 jours après la fin d’accès. Ce délai supplémentaire ne prolonge pas l’accès client. Le client est invité à télécharger son PDF avant l’échéance. La suppression des contenus et de leur historique dans l’espace de travail est automatisée ; les délais des copies de sauvegarde restent à préciser.

Cette durée ne fixe pas celle des comptes, justificatifs de commande ou pièces comptables. Ces catégories nécessitent des durées distinctes, notamment pour respecter les obligations légales ; elles seront précisées dans l’information sur les données personnelles.

Les garanties légales applicables, notamment celles relatives à la conformité des contenus et services numériques lorsqu’elles s’appliquent, ne sont ni exclues ni limitées par les présentes conditions. Leur encadré réglementaire et leurs modalités doivent être complétés après validation de la qualification du contrat.

Pour signaler un défaut, écrivez à contact@astersolutions.fr avec la référence de commande et une description de la difficulté. Le vendeur reste l’interlocuteur responsable de la prestation ; le client n’a pas à s’adresser au fournisseur d’IA ou au prestataire de paiement pour faire valoir ses droits contre lui.

Lorsque la garantie légale de conformité des contenus ou services numériques s’applique, le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les corrections nécessaires au titre des garanties légales ne sont pas soumises au quota commercial de 10 corrections et restent possibles comme recours après finalisation du PDF.

L’utilisation d’une IA ne dispense pas le vendeur de ses obligations. Elle ne garantit pas une œuvre juridiquement protégeable, parfaitement originale ni un résultat commercial. Le client conserve les droits qu’il détient sur ses apports et doit vérifier les droits des tiers avant publication ou impression.

Adressez d’abord votre réclamation écrite à contact@astersolutions.fr, en indiquant la commande concernée et la difficulté rencontrée.

Médiateur de la consommation : en cours de confirmation.

Adresse du médiateur : en cours de confirmation.

Les coordonnées et les modalités de saisine seront renseignées après confirmation du dispositif.

Après une réclamation préalable non résolue, le consommateur pourra recourir gratuitement au dispositif désigné, sous ses conditions de recevabilité. La médiation n’interdit pas de saisir les juridictions compétentes.

Le droit français est applicable, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur qui peuvent s’appliquer. Aucun tribunal exclusivement imposé au consommateur n’est désigné.

La version acceptée au moment de la commande devra être conservée et remise au client. Une mise à jour ultérieure ne modifie pas rétroactivement une commande déjà conclue.

ASTER SOLUTIONS utilise les informations de compte, histoires, réponses, manuscrits, versions, noms d’auteur, couvertures et références de commande pour fournir le service, gérer les paiements et traiter les réclamations. Les textes et descriptions nécessaires sont transmis aux services d’IA utilisés pour leur génération ; le paiement est traité par Stripe.

La fourniture du service repose sur l’exécution du contrat ; les obligations comptables et fiscales reposent sur les obligations légales du vendeur. Les autres finalités éventuelles doivent faire l’objet d’une information et d’une base légale distinctes. Évitez d’insérer dans une histoire des données sensibles ou des informations identifiantes sur des tiers qui ne sont pas nécessaires.

Pour demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données, ou exercer un droit d’opposition lorsqu’il s’applique, contactez contact@astersolutions.fr. Ces droits s’exercent sous les conditions légales. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL sur cnil.fr.

Cette section ne remplace pas une notice de confidentialité complète. Restent à vérifier et préciser : les destinataires et sous-traitants exacts, lieux de traitement et éventuels transferts hors Espace économique européen, garanties associées, durées des comptes, historiques, sauvegardes et journaux, ainsi que les traceurs effectivement utilisés. Aucune absence de transfert ni absence d’utilisation par les fournisseurs n’est affirmée sans vérification.